Qui paie quoi en matière de transport urbain? - AFD CODATU

A rapport sur les bonnes pratiques en termes de financement des transports publics à travers le monde réalisé par l'AFD et CODATU.

L’extension urbaine et la congestion des villes génèrent partout dans le monde des besoins croissants de déplacements urbains. Elles forgent la nécessité de développer des réseaux de transports collectifs plus économes en énergie, moins émissifs en gaz à effet de serre, accessibles au plus grand nombre et moins consommateurs d’espace. Le financement de ces réseaux, qu’il s’agisse des coûts de fonctionnement ou d’investissement, est loin de pouvoir être assuré par les seules recettes tarifaires et subventions publiques.

D’autres sources de financement sont nécessaires, que les villes et les pays se sont efforcés de mettre en œuvre à leur manière, avec réussite souvent et difficulté toujours. En fonction des contextes locaux et nationaux, des expériences originales se sont ainsi multipliées de “récupération publique de la valorisation foncière des sites desservis par les réseaux de transport”, de “contribution des employeurs”, ou encore de “contributions usagers des modes motorisés privatifs” via des “péages d’infrastructures de voirie et de stationnement”. Ces exemples associent, selon les cas, différents niveaux d’institutions publiques, parfois des autorités organisatrices de transport urbain, mais aussi des acteurs privés, notamment dans le cadre de partenariats public-privé.

Leur objectif reste commun : le développement pérenne et efficient du transport urbain et son adaptation durable à la croissance des villes. Le présent “Guide de bonnes pratiques de financement du transport urbain” est né d’une initiative conjointe du ministère français de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (MEDDE) et de l’Agence française de Développement (AFD). Sa rédaction a été réalisée par l’association CODATU, qui s’est fondée sur des analyses thématiques et des études de cas, en bénéficiant de l’appui du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).

L’objet du guide est de mettre en relief, sans prétendre à l’exhaustivité, des expériences significatives de mobilisation des principales possibilités de financement du secteur. Il s’agit ainsi de fournir une base de référence à tout décideur, du Sud comme du Nord, qui serait amené à participer à la réflexion sur l’organisation sectorielle et la structure de financement du transport urbain, les plus adaptées aux besoins et aux spécificités de sa ville. Dans le cadre de leurs  compétences respectives, le MEDDE et l’AFD restent ainsi à la disposition de ces décideurs pour envisager un possible appui.