Mentions Légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://mobiliseyourcity.net/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Agence Française de Développement – Etablissement public à la dotation de 2 807 998 856 euros, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 775 665 599, numéro de TVA intracommunautaire FR 80 775 665 599 – 5 rue Roland Barthes 75012 PARIS.

Financeur : Union Européenne – DEVCO, financement Intra ACP « Urban Mobility Support Programme » dont la convention a été signée en décembre 2017.

Créateur  : Division Mobilité de l’AFD.

Développeur : Webnet SMILE.

Responsable publication : Secrétariat MobiliseYourCity Vincent Larondelle – vincent.larondelle@mobiliseyourcity.net
Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : Antoine Chèvre – chevrea@afd.fr.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.
Crédits : Webnet – SMILE.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://mobiliseyourcity.net/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://mobiliseyourcity.net/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption temporaire pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Agence Française de Développement, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://mobiliseyourcity.net/ est mis à jour régulièrement par le secrétariat MobiliseYourCity. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://mobiliseyourcity.net/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’initiative MobiliseYourCity. MobiliseYourCity est une initiative globale pour le climat qui promeut la planification intégrée de la mobilité urbaine pour maximiser le potentiel de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), en particulier dans les villes des « Pays du Sud » qui accueilleront la majeure partie de la croissance urbaine à venir. Elle fait partie des 15 initiatives internationales pour le transport du Global Climate Action (GCA) de l’ONU. MobiliseYourCity est soutenu par la DG Coopération Internationale et Développement International de la Commission Européenne (DG DEVCO), le Ministère Français de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES), le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM), le Ministère Fédéral Allemand de l’Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Construction et de la Sécurité Nucléaire (BMUB) et l’Agence Française de Développement. L’initiative multi-partenariale a été lancée pendant la COP21 à Paris par ses partenaires fondateurs : l’ADEME, l’AFD, le CEREMA, la CODATU et la GIZ.

Le secrétariat MobiliseYourCity, l’Agence Française de Développement et les partenaires s’efforce de fournir sur le site http://mobiliseyourcity.net/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, le secrétariat MobiliseYourCity, l’Agence Française de Développement et leurs partenaires ne pourront être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.

Les tweets qui peuvent apparaître sur le site, sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs, conformément aux conditions générales de Twitter.

Tous les informations indiquées sur le site http://mobiliseyourcity.net/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://mobiliseyourcity.net/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie Drupal 8. Il est recommandé d’utiliser un explorateur internet le plus récent : Firefox, Chrome ou Internet Explorer Edge.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’Agence Française de Développement est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Agence Française de Développement.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code Français de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L’Agence Française de Développement ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://mobiliseyourcity.net/ et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Agence Française de Développement ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://mobiliseyourcity.net/.

Ce site a été créé et maintenu avec le soutien financier de l’Union Européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité de l’Agence Française de Développement et ne reflète pas nécessairement les opinions de l’Union européenne.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace « Contact » ou publication de « Connaissances ») sont à la disposition des utilisateurs. L’Agence Française de Développement et le secrétariat MobiliseYourCity se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données et de la propriété intellectuelle. Le cas échéant, Agence Française de Développement et le secrétariat MobiliseYourCity se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc).

Si vous constatez ou estimez que le contenu diffusé sur le site MobiliseYourCity présente un caractère manifestement illicite, signalez-le au contact MobiliseYourCity du secrétariat.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://mobiliseyourcity.net/, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://mobiliseyourcity.net/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Agence Française de Développement ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://mobiliseyourcity.net/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://mobiliseyourcity.net/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Vos données ne sont accessibles qu’aux collaborateurs de l’AFD et du secrétariat MobiliseYourCity qui ont vocation à y avoir accès dans le cadre de l’accomplissement de leur mission.

Les données collectées peuvent être communiquées en tant que de besoin à des tiers (partenaires, sous-traitants et prestataires de l’AFD). Ces partages d’information sont réalisés uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches que nous confions à ces tiers.

Lorsque la nature de l’opération réalisée le permet, les données font l’objet d’une anonymisation préalable avant d’être communiquées. 

Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite, motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://mobiliseyourcity.net/ n'est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Agence Française de Développement et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://mobiliseyourcity.net/.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://mobiliseyourcity.net/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Agence Française de Développement. Cependant, Agence Française de Développement n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://mobiliseyourcity.net/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur "Confidentialité" et choisissez "Bloquer tous les cookies". Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet "Options". Cliquer sur l'onglet "Vie privée".   Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez "Paramètres". Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la section "Confidentialité", cliquez sur "Paramètres de contenu". Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez "Paramètres". Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés". Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://mobiliseyourcity.net/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).